Pitbull : la ville de Montréal gagne en appel.

La Cour d’appel du Québec a rendu sa décision en fin d’après-midi sur le règlement de la ville de Montréal concernant les pitbulls.

Dans son jugement, la Cour du Québec permet ainsi à la ville de Montréal d’aller de l’avant avec son règlement sur ce type chien.

Le règlement est donc en vigueur jusqu’à ce que la justice prenne une décision sur le fond en 2017.

D’ici là, la Ville de Montréal va s’assurer qu’aucun chien de type pitbull ne soit euthanasié sans preuve que le chien soit «dangereux, à risque, errant, mourant, gravement blessé ou hautement contagieux».

Consultez le jugement rendu aujourd’hui ici

Plus de détails vont suivre sous peu.

 

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